577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7135 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 69
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 18
  • Contre 51
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 29 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
SOC 0 0 2 100%
LIOT 0 2 0 100%
DR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (51) Voir les abstentions (2) Tous les votants