l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 69
- Seuil de majorité 35
- Pour 46
- Contre 23
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
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