l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 77
- Seuil de majorité 39
- Pour 34
- Contre 43
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
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