577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7138 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 87 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 35
  • Contre 52
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EPR 0 14 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
HOR 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (52) Voir les abstentions (0) Tous les votants