577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7140 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 107 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 40
  • Contre 65
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
DR 3 4 2 44%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 7 0 100%
SOC 0 6 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (65) Voir les abstentions (2) Tous les votants