scrutin public de séance n° 7141 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	35	0	0	100%
EPR	0	18	0	100%
LFI-NFP	0	17	0	100%
DR	1	6	2	67%
Dem	0	8	0	100%
HOR	0	7	0	100%
SOC	0	6	0	100%
EcoS	0	4	0	100%
LIOT	0	2	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative