l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 95
- Seuil de majorité 48
- Pour 44
- Contre 51
- Abstentions 9
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (51) Voir les abstentions (9) Tous les votants