l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 103
- Seuil de majorité 52
- Pour 35
- Contre 68
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (68) Voir les abstentions (2) Tous les votants