l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 105
- Seuil de majorité 53
- Pour 26
- Contre 79
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (79) Voir les abstentions (0) Tous les votants