577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7146 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 42
  • Contre 58
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 1 0 97%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
DR 8 0 2 80%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (58) Voir les abstentions (2) Tous les votants