scrutin public de séance n° 7148 2026-05-29 Source officielle ↗

l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
Suffrages exprimés 105
Seuil de majorité 53
Pour 80
Contre 25
Abstentions 0
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	37	0	0	100%
EPR	18	0	0	100%
LFI-NFP	0	18	0	100%
DR	10	0	0	100%
Dem	7	0	0	100%
HOR	7	0	0	100%
SOC	0	4	0	100%
EcoS	0	3	0	100%
LIOT	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (80) Voir les contre (25) Voir les abstentions (0) Tous les votants