l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 56
- Seuil de majorité 29
- Pour 30
- Contre 26
- Abstentions 35
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (30) Voir les contre (26) Voir les abstentions (35) Tous les votants