577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7152 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 59
  • Contre 39
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 1 97%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 7 0 100%
SOC 0 0 5 100%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (39) Voir les abstentions (6) Tous les votants