l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 99
- Seuil de majorité 50
- Pour 54
- Contre 45
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (45) Voir les abstentions (2) Tous les votants