577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7157 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 36
  • Contre 45
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
SOC 0 6 1 86%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 0 2 100%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (45) Voir les abstentions (3) Tous les votants