577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7160 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 31
  • Contre 68
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 8 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (68) Voir les abstentions (0) Tous les votants