scrutin public de séance n° 7162 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	1	14	0	93%
EPR	0	13	0	100%
LFI-NFP	9	0	0	100%
DR	0	5	0	100%
SOC	2	0	2	50%
Dem	0	4	0	100%
HOR	1	3	0	75%
EcoS	3	0	0	100%
LIOT	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative