577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7165

l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre