l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 40
- Contre 28
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (28) Voir les abstentions (4) Tous les votants