l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 22
- Contre 60
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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