le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 56
- Seuil de majorité 29
- Pour 31
- Contre 25
- Abstentions 36
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (31) Voir les contre (25) Voir les abstentions (36) Tous les votants