l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Gouvernement
Décompte officiel
- Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 90
- Seuil de majorité 46
- Pour 66
- Contre 24
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (66) Voir les contre (24) Voir les abstentions (1) Tous les votants