577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7170

l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ pour