le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"
Décompte officiel
- Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 56
- Seuil de majorité 29
- Pour 34
- Contre 22
- Abstentions 26
- Non-votants 2
Liste nominative
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