l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"
Décompte officiel
- Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 60
- Contre 24
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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