577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7173 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 29
  • Contre 54
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
SOC 0 8 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (54) Voir les abstentions (0) Tous les votants