577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7175 2026-05-30 Source officielle ↗

l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 69
  • Contre 12
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 0 100%
EPR 14 4 0 78%
LFI-NFP 4 6 0 60%
SOC 6 0 0 100%
DR 3 2 0 60%
Dem 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
EcoS 0 0 3 100%
LIOT 3 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (69) Voir les contre (12) Voir les abstentions (3) Tous les votants