577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7176 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 49
  • Contre 32
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 2 1 90%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (32) Voir les abstentions (1) Tous les votants