577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7177 2026-05-30 Source officielle ↗

l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 32
  • Contre 46
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
EPR 16 0 1 94%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 0 5 0 100%
DR 4 0 1 80%
HOR 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (46) Voir les abstentions (2) Tous les votants