l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 57
- Seuil de majorité 29
- Pour 32
- Contre 25
- Abstentions 41
- Non-votants 2
Liste nominative
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