577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7180 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 96
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 37
  • Contre 59
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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