577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7181 2026-05-30 Source officielle ↗

l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 87 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 69
  • Contre 12
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 15 2 0 88%
LFI-NFP 0 7 0 100%
DR 4 2 0 67%
EcoS 0 0 5 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
SOC 0 1 1 50%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (69) Voir les contre (12) Voir les abstentions (6) Tous les votants