l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 38
- Contre 50
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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