l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 37
- Contre 38
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (37) Voir les contre (38) Voir les abstentions (2) Tous les votants