l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 92
- Seuil de majorité 47
- Pour 20
- Contre 72
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (72) Voir les abstentions (0) Tous les votants