577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7185 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 35
  • Contre 48
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 0 4 1 80%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
SOC 0 3 1 75%
EcoS 0 0 4 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (48) Voir les abstentions (6) Tous les votants