577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7187 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 36
  • Contre 52
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 33 0 0 100%
EPR 1 17 0 94%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 0 5 1 83%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
Dem 0 4 0 100%
SOC 0 3 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (52) Voir les abstentions (1) Tous les votants