l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 34
- Contre 39
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (39) Voir les abstentions (5) Tous les votants