577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7190 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 20
  • Contre 71
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 1 97%
EPR 0 18 1 95%
LFI-NFP 13 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
SOC 3 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (71) Voir les abstentions (2) Tous les votants