577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7191 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 37
  • Contre 57
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
DR 0 5 1 83%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
SOC 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (57) Voir les abstentions (1) Tous les votants