l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 87 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 40
- Contre 39
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (39) Voir les abstentions (8) Tous les votants