577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7194 2026-05-30 Source officielle ↗

l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 67
  • Contre 23
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 15 1 1 88%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 4 1 0 80%
SOC 0 4 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (23) Voir les abstentions (1) Tous les votants