l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 89
- Seuil de majorité 45
- Pour 40
- Contre 49
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (49) Voir les abstentions (0) Tous les votants