l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 88
- Seuil de majorité 45
- Pour 54
- Contre 34
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (34) Voir les abstentions (6) Tous les votants