577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7198 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 23
  • Contre 68
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 4 0 1 80%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 2 1 0 67%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (68) Voir les abstentions (1) Tous les votants