l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 19
- Contre 60
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (19) Voir les contre (60) Voir les abstentions (2) Tous les votants