577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7202 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 19
  • Contre 58
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
EPR 1 15 0 94%
LFI-NFP 10 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
LIOT 1 1 0 50%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (58) Voir les abstentions (0) Tous les votants