577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7203 2026-05-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 78 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 19
  • Contre 59
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
EPR 2 14 0 88%
LFI-NFP 8 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
SOC 4 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
LIOT 2 1 0 67%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (59) Voir les abstentions (0) Tous les votants