l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 88 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 87
- Seuil de majorité 44
- Pour 22
- Contre 65
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (22) Voir les contre (65) Voir les abstentions (1) Tous les votants