l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 81
- Seuil de majorité 41
- Pour 24
- Contre 57
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (57) Voir les abstentions (8) Tous les votants